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A.1    Présentation de l’Association des Communautés Locales et Autochtones en
zones Forestières (ACAF-Congo) 

L’organisation ACAF-Congo a été créée en 2016 et déclarée officiellement en 2018. C’est une organisation non gouvernementale à but non lucratif.  Sa vocation principale est de promouvoir et de défendre les droits des communautés locales et autochtones impactées par les projets de développement.

Les organes de gestion de l’ACAF-Congo sont :

• L’Assemblée Générale ;
• Le Conseil d’administration ;
• Le Bureau Exécutif.

L’organisation comprend trois (3) départements : le département juridique, le département de ressources naturelles et le département administratif et financier (figure 2). Ces départements sont animés par un (1) personnel permanent, temporaire et bénévole.

Le personnel permanent compte cinq (5) personnes :

• Un coordonnateur ;
• Un chef de projet ;
• Un responsable des affaires juridiques ;
• Un secrétaire comptable ;
• Un responsable des ressources naturelles.

Le personnel temporaire dépend des besoins des projets à mettre en œuvre, contrairement aux bénévoles qui sont au nombre des trois (3), animant le conseil d’administration. Deux stagiaires en droit et en ressources naturelles complètent leur formation académique.

Les objectifs de l’ACAF-Congo sont :

• Défendre les droits des communautés locales et des populations autochtones en zones forestières du Congo ;
• Sensibiliser les autorités locales sur les droits et devoirs des communautés locales et des populations autochtones vivant à l’intérieur ou en périphérie des zones forestières, des aires protégées et des zones minières en République du Congo ;
• Renforcer la solidarité, la fraternité et la cohésion entre les communautés locales et les populations autochtones ;
• Partager les connaissances par le renforcement des capacités des communautés locales et des populations autochtones ;
• Renforcer les mécanismes de sensibilisation sur les droits des populations autochtones et lutter contre la discrimination ;
• Réaliser des activités dans le cadre de l’aménagement durable des forêts ;
• Être partie prenante à la gestion durable des forêts et à la préservation de l’environnement.

ACAF-Congo est membre du Réseau National des Populations Autochtones au Congo (RENAPAC). Elle travaille en partenariat avec diverses organisations de la société civile, nationales et internationales, notamment : OCDH, Agir ensemble pour les Droits de l’Homme, Initiative Développement (ID), Nature Plus, PNUD…

A.1.2    Liste des membres du Conseil d’administration 

• Conseil d’administration.
• Unité de Gestion

• Président : OSSEBI Tito Aron, Ingénieur Forestier, Université Marien NGOUABI ;
• Vice‐Président : GOMA Rodolphe, Aménagiste forestier ;
• Secrétaire NGASSAKI IKOBO Gladys, Membre de l’Association tous pour une agriculture saine.

A.2      Missions similaires réalisées et achevées avec succès

A.2.1      Accompagnement du secteur privé dans l’élaboration du plan d’aménagement de l’UFE NGONGO-ZAMBI

Depuis sa création en 2016, l’organisation ACAF-Congo a accompagné le secteur privé pour un montant de 40 000 Euros afin de délimiter six (6) zones communautaires à travers la cartographie participative des terres foncières et coutumières des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) dans le département du Niari, de la Sangha et de la Lékoumou pour sécuriser leurs droits aux ressources naturelles. Elle a aussi appuyé le secteur privé dans la consultation de vingt (20) Communautés Locales et Populations Autochtones, sur la base du principe de consentement libre préalable et informé (CLIP). Cette activité a eu pour but de recueillir les besoins de celles-ci pour l’élaboration du plan de gestion environnementale et sociale au bénéfice des Communautés Locales et Populations Autochtones(CLPA).

En 2019 à 2020, l’association ACAF-Congo a accompagné la société ASIA-Congo dans la mise en œuvre du plan d’aménagement dans concessions forestières UFE BAMBAMA et MASSANGA. Les principales activités réalisées sont :

• La sensibilisation sur les normes d’aménagement durable dans les séries de développement communautaire,
• La cartographie participative sur les espaces fonciers coutumiers des populations autochtones et locales,
• La sensibilisation sur le suivi des cahiers de charges et les obligations sociales ;
• La sensibilisation sur l’exploitation illégale de la faune et du bois ;
• La sensibilisation sur le respect des limites des différentes séries d’aménagement ;
• Le renforcement des capacités des organisations à base communautaire dans les deux UFE ;
• La mise en place et l’opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes ;
• La sensibilisation sur les droits des groupes vulnérables (autochtones, femmes, enfants et personnes vivant avec handicap).

A.2.2      Promotion des droits autochtones et lutte contre la discrimination dans l’utilisation des ressources forestières 

En 2018, l’ACAF-Congo a bénéficié d’un financement de quatre (4) Millions de FCFA de l’Union Européenne (UE) par le biais d’un Appel à candidature lancé par le consortium OCDH et Agir Ensemble pour des Droits de l’Homme (AEDH). Ce financement a servi dans la mise en œuvre du projet « Promotion des droits autochtones et lutte contre la discrimination dans l’utilisation des ressources forestières ».  Ce projet a permis non seulement de vulgariser la loi n°5-2011, portant Promotion et Protection des Droits des Populations Autochtones dans six (6) villages mixtes, mais aussi de former treize (13) leaders autochtones pour la défense de leurs droits.  Dans ce même projet, l’association a mis en place un cadre de concertation entre les leaders autochtones, les autorités locales et les agents de force de l’ordre en charge de l’application de la réglementation en vigueur.

En 2018, l’ACAF-Congo a assisté les populations autochtones de la Sangha et de la Likouala dans la rédaction de leurs plaintes devant le tribunal contre des Bantous coupables de violence sur les femmes et hommes autochtones. L’association a mis également en place un mécanisme pour recueillir les plaintes résultant des communautés autochtones concernant d’autres violations des droits humains. Au moins dix (10) plaintes sont recueillies par l’association ACAF-Congo pour traitement ou transmission à son partenaire l’OCDH pour une assistance judiciaire.

L’ACAF-Congo fait partie d’un réseau d’organisation de la société civile nationale et régionale, animé par l’OCDH dans le cadre des plaidoyers et lobbyings. Elle a bénéficié d’un renforcement des capacités dans ce domaine. Elle a également participé à l’atelier de formation sur l’élaboration et la mise en œuvre des projets, organisé par l’AEDH, et sur le réseautage à Libreville pour renforcer ses capacités sur les approches du partenariat.

A.2.1      Agir contre la discrimination et la stigmatisation des Populations Autochtones 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet DEFI II « Agir contre la discrimination et stigmatisation contre les Populations autochtones », dans les départements de la Sangha et de la Likouala, l’association a bénéficié en 2018 d’un financement d’environ 9 Millions FCFA de l’Agence Française de Développement (AFD), par l’entremise d’une organisation française Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH).

Ce projet a permis de :

• Former vingt (20) leaders autochtones sur la défense de leurs droits et à la rédaction des plaintes simplifiées et adaptées à leur niveau d’instruction ;
• Documenter les violations des droits de l’homme classiques dans cette zone éloignée du grand centre de Pokola. ;

Traduire une personne ayant violenté un autochtone au tribunal de grande instance d’Impfondo pour réparations.

A.2.1      Lutte contre le rétrécissement des espaces protégés

En 2020, l’organisation ACAF-Congo a signé avec l’UNOPS un mémorandum de subvention de 50 mille dollars pour aider les communautés locales et autochtones vivant dans la zone périphérique de l’aire protégée d’Odzala Kokoua. Elle a pour mission de :

• Apporter un appui à la surveillance communautaire continue de la clairière du territoire villageois Lengui-Lengui et son corridor de raccordement avec le Parc National d’Odzala-Kokoua (PNOK) dans le district de Mbomo ;
• Promouvoir la sédentarisation de l’agriculture itinérante sur brûlis, dans les zones à risque potentiel d’obstruer les couloirs de migration des éléphants ;
• Promouvoir le développement de l’apiculture en vue de la réduction du conflit « Hommes-Eléphants ».  Dans ces trois activités principales, l’ACAF-Congo va accompagner les communautés locales et populations autochtones du village Lengui-Lengui à la fourniture des outils aratoires indispensables à leur reconversion sociale aux braconniers et de trafiquants de la viande de brousse. Elle va renforcer les capacités de six éco moniteurs communautaires en surveillance continue des clairières pour promouvoir le tourisme communautaire.

Pour la promotion de l’apiculture, l’ACAF-Congo va confectionner 25 ruches pour la reconversion des braconniers et des trafiquants de viande brousse.

Dans le cadre de suivi quotidien, l’association ACAF-Congo appui des communautés autochtones en assurant le relais des informations relatives aux cas d’atteintes aux droits humains à l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) pour une assistance judiciaire, sanitaire et sociale.  Cela se fait à travers la plateforme des leaders autochtones mise en place dans les terres kaboungas (Likouala) et dans la Sangha.

L’association ACAF-Congo dispose présentement d’une base des données des élèves autochtones en classe d’examen de collège et de lycée pour fournir une liste des cadres autochtones dans le cadre de recrutement national.

Au-delà du suivi régulier des enfants autochtones, l’ACAF-Congo effectue des campagnes de sensibilisation des textes d’application relatifs à la loi n°5-2011, portant promotion et protection des droits des populations autochtones dans les départements de la Lékoumou, de la Sangha et de la Likouala. Les supports juridiques sont distribués à l’endroit des leaders autochtones pour faciliter leur travail de proximité avec la communauté.

Dans les missions conjointes, les membres de l’association profitent de recueillir des besoins et préoccupations des populations autochtones en matière de renforcement des capacités, d’appui financier et des activités de subsistance.